mardi 21 juillet 2009

"La filiation est avant tout un acte social." (pour certains cela semble encore être un scoop...)

Les grands-parents d'un enfant né sous X ne peuvent s'opposer à son adoption

M et Mme R. demandaient l'annulation de l'adoption de leur petit-fils, dont la mère avait accouché sous X. La Cour de cassation a tranché : ils ne peuvent demander la garde de l' enfant.

Laure Daussy (lefigaro.fr)
08/07/2009 | Mise à jour : 19:33




Le combat de M et Mme R s'achève aujourd'hui. Ils n'auront pas la garde de leur petit fils, dont la mère, qui s'est suicidée, avait accouché sous X. La Cour de Cassation vient de rejeter leur pourvoi, confirmant le jugement de la cour d'appel, qui avait considéré que les grands-parents ne pouvaient pas prouver leurs liens de filiation avec l'enfant. En effet, dès lors que la mère a souhaité préserver le secret de son identité lors de l'accouchement, le rapport de parenté ne peut être établi. Seul l'enfant pourra ensuite, s'il le souhaite, faire des recherches sur sa filiation.

Pourtant, pour les grands-parents, il s'agit bien de leur petit-fils. Leur fille, âgée de 22 ans, étudiante à Paris, s'est suicidée en 2006. En fouillant ses affaires, sa mère tombe sur un certificat d'arrêt de travail qui signale sa présence dans une maternité parisienne en décembre 2005. Une grossesse qu'elle découvre puisqu'ils vivaient à l'étranger à l'époque. Elle fait des recherches, on la dirige alors vers le Cnaop, le conseil national d'accès aux origines personnelles. Elle découvre que sa fille a accouché sous X. Ses recherches la mènent à un enfant, pupille de l'Etat, placé en mai 2006 chez un couple, qui a fait une demande d'adoption plénière. Pour elle, c'est sûr, c'est son petit fils.

«La filiation, un acte social»

Les grands parents entament alors une procédure pour demander la garde de l'enfant et l'annulation de l'adoption plénière, puisque celle-ci rompt tout lien avec la famille biologique de l'enfant. Les parents adoptifs tombent des nues. «Ils ont eu très peur qu'on leur prenne leur enfant» raconte leur avocat, maître Le Maignan. «Cela aurait été très violent pour l'enfant de l'enlever à ses parents adoptifs», poursuit-il. «Cet enfant est depuis l'âge de 5 mois dans cette famille, des liens affectifs très forts ont été tissés». Une première décision de justice déclare en 2007 la demande des grands parents irrecevable et prononce l'adoption plénière de l'enfant, ainsi que son changement de patronyme. Une décision confirmée par la cour d'appel de Paris en avril 2008.

Les grands-parents biologiques forment alors un pourvoi en cassation, estimant notamment que la loi du 16 janvier 2009, qui a autorisé les nés sous X à exercer une action de recherche en maternité, pouvait leur être favorable. Mais la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a donc rejeté leur pourvoi. La plus haute juridiction a ainsi suivi l'avis du ministère public qui avait relevé que «l'action en recherche de maternité, avant comme après la loi du 16 janvier 2009, n'appartient qu'à l'enfant et (que) nul autre que lui ne peut l'exercer à sa place. » «En demandant à bénéficier de l'anonymat, la mère a rompu le lien qui devait unir son enfant, non seulement avec elle mais avec toute sa parenté», rappelle l'avocat général.

Il s'agit d'un «arrêt de principe extrêmement important», car il confirme que si la filiation naît d'un «lien biologique», elle est avant tout «un acte social», souligne Me Emmanuel Piwnica, autre avocat des parents adoptifs. L'adoption plénière de l'enfant est maintenant définitive. Officiellement, les grands parents ne peuvent pas avoir de droit de visite. «Mais dans la pratique, rien ne s'oppose à ce que, si les parents adoptifs sont d'accord, des liens se tissent avec les grands parents», fait valoir leur avocat, Me Dominique Brouchot.

6 commentaires:

Anonyme a dit…

dur dur.... et pour tout le monde en réalité... la Mère, l'Enfant et les Grands-parents... Qu'a pu pousser une jeune femme à accoucher sous X puis à se suicider et auparavant à partir vivre à l'étranger (peut-être sans rapport) ? Quelle responsabilité les Parents (voir Grand-parents dans ce cas) peuvent-ils envisager d'assumer et quels liens pour le petit enfant vaut t' il mieux poursuivre ou non....... Tant de détails que l'histoire ne dit pas mais qui font que chaque situation est particulière et c'est ça dont il devrait être question en terme de loi et non d'une règle intelligente ou pas. Il y a autant de cas que d'individus on le sait et dans ce cas une Mère perd la vie et son enfant, une autre perd son enfant et le petit qui suit et un enfant perd tout.......... Souhaitons lui de merveilleux parents adoptifs. Carole

z e n c h a dit…

- Accouchement sous x ou la négation de la vie par Jean-Pierre Rosenczveig, le droit des enfants vu par un juge des enfants.

- Affaire Constantin sur le forum CADCO [Coordination des Actions pour le Droit à la Connaissances des Origines]

Anonyme a dit…

Mais n'est il pas envisageable, dans le seul interet de l'enfant,que ses grand-parents puissent avoir leur place aupres de lui, en tant que grand-parents (et non de parents), laissant aux parents(adoptifs), leur role de parents ??
Si c'est l'amour pour l'enfant qui guide tous ces adultes dans leur bataille juridique, ce meme amour ne peut il etre assez fort pour que chacun ait sa place aupres de Constantin, sans haine ni revendication de propriété ?
Le monde des adultes est parfois tres cruel pour nos petits

capsule

Moushette a dit…

Capsule, merci pour votre message.

Ces "grand parents" biologiques (qui ne sont pas légalement ses grand-parents) n'ont pas envisagé l'alternative en douceur que vous décrivez, ils ont demandé l'annulation de l'adoption plénière d'un enfant de 4 ans (qui a vécu quasi toute son existence avec ses parents) afin d'en obtenir sa garde. Si je reprends vos termes, ils étaient plutot dans une démarche de "revendication de propriété" assez brutale à mon goût !!

Pensez vous que ces gens là agissent dans l'intérêt de cet enfant lorsqu'ils tentent de l'arracher de ses parents ???? Je comprends leur désespoir, et sans doute leur culpabilité (comme dit carole) vis à vis du suicide de leur fille et du désarroi dans lequel elle a du se trouver lorsqu'elle a abandonnée son enfant. Ils ont sans doute été absents dans la vie de leur fille au mauvais moment, maintenant ils veulent se rattraper avec le petit fils, la retrouver dans lui ???

Mais cet enfant est maintenant dans une famille avec des parents aimants, et sans doute des grand-parents aimants aussi. Il doit être heureux comme ça, et n'a pas besoin d'autres grands parents. Je ne suis pas certaine que l'irruption de ces grands-parents biologiques qui sont en plein deuil de leur enfant et en plein désespoir soit la meilleure chose qu'il puisse arriver dans l'intérêt d'un enfant de 4 ans. Il a besoin d'un environnement stable pour pouvoir se structurer, se forger une identité.

Je suis certaine que les parents de cet enfant sauront lui parler avec douceur de son histoire, peut être qu'un jour l'enfant manifestera l'intérêt de rencontrer ces grands-parents biologiques, lorsqu'il sera prêt.

Ce sera sa décision, et j'espère que cela ne lui sera pas imposé.

Mais moi je ne suis pas convaincue que de le forcer à rencontrer ces grands-parents bios soit dans l'intérêt de l'enfant. Bcp d'enfants adoptés ne souhaitent jamais rencontrer leur famille biologique, alors je trouve cela plus sain de leur laisser le choix lorsqu'ils sont adultes.

Moushette a dit…

Capsule, à relecture, j'ai même envie de poser une autre question.

Ces grands-parents bios aiment ils vraiment cet enfant ? Car ils ne le connaissent pas. Peut-on dire qu'on aime un enfant tout simplement parce qu'il porte leur patrimoine génétique ?

En repensant à tout ça, j'ai l'impression que ces "non-grands-parents" ont foncé tête baissée dans un procès pour oublier l'horrible deuil et gestion de culpabilité qu'ils ont à faire, en tant que parents. En fait, je ne vois aucun amour dans leur démarche tant je la trouve égoïste.

J'espère me tromper...

Mamounette a dit…

Je crois qu'en tant que grand-parent, j'aurais fait la meme chose, car oui Moushette, on peut aimer un enfant juste parce qu'il est l'enfant de notre enfant, sans le connaitre. Le bebe de notre bebe est un peu notre bebe, juste comme cela, a priori, sans pouvoir expliquer. Les liens du sang existent aussi, il y a toutes sortes de liens filiaux, aucun n'est superieur a l'autre et ils peuvent cohabiter. Personnellement j'aime mon pere d'une certaine facon, et mon beau-pere d'une autre, ce dernier m'a davantage accompagne dans la vie, mais ils y ont tous les deux leur place.

Je n'ai pas lu que ces personnes voulaient reprendre cet enfant, mais juste avoir un droit de visite, une reconnaissance de leur lien avec cet enfant (qui est reel).

Je crois que cet enfant, connaissant la demarche de ses grands-parents, aura envie de les rencontrer plus tard, il sera surement trop tard alors. Dommage de le priver de cela pour proteger les parents.

Ses grands-parents biologiques sont juste des personnes qui l'aiment en plus dans sa vie, je ne vois pas le mal que cela peut faire, et a qui exactement (je crois que c'est bien pour les parents adoptifs que tout le monde s'emeut le plus)?
A la place des parents, j'aurais souhaite les rencontrer, et ensuite j'aurais permis des rencontres, un lien. Tant pis pour le choix de la mere d'accoucher sous X, c'est l'enfant qui compte, et je crois que pour lui c'est vraiment un plus que de connaitre ses grands-parents, tous ses grands-parents.

Il y a certains types d'adoption ou le lien avec la famille de naissance est conserve, je ne vois pas trop la difference apres tout avec cette affaire...

Si les parents avaient pris tout cela avec plus de naturel, l'enfant aurait pu vivre cela sereinement aussi.

Dommage, encore une fois de voir les ravages des accouchements sous X... (voir le site des X en colere)

Sinon j'adore ton site Moushette, et l'Inde, merci!

Magali, deux enfants naturels, en cours d'adoption.

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