vendredi 3 décembre 2010

L'agrément d'adoption bientôt reformé !

À l'issue de plusieurs mois de réflexion, le Conseil supérieur de l'adoption doit retenir jeudi matin une série de propositions, qui seront transmises à la ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot. Le texte pourrait donner lieu à un décret dans les mois à venir.

 J'ai envie de dire ouf, ce n'est pas trop tôt, depuis le temps que je constatais les injustices et que je l'attendais cette reform'.  L'agrément bientôt réformé devrait enrayer la baisse de l'adoption. Enfin, c'est ce que disent les journalistes...
 
Voici mon point de vue sur les points abordés dans la presse :
 
Formation à la réalité de l'adoption :
Les familles devront être formées aux réalités de l'adoption : profil des enfants adoptables, aspects juridiques, parentalité, santé et développement de l'enfant. C'est ce qu'affirme cet article dans le Monde.

Formidable, je suis ravie, et ça fait longtemps que j'attendais ça ! Car la procédure d'agrément manquait cruellement de lien avec la réalité de l'adoption internationale, vue que les intervenants des DDASS sont souvent peu au courant de celle-ci et se "contentent" d'interroger les parents et vérifier les "parentabilité" à l'adoption, sans les informer sur ce qui risque de les attendre, une fois l'agrément obtenu.

Imposer une limite d'âge aux postulants :
Certains articles de presse, tel que cet article du Fig' évoquent une limite d'âge à imposer aux postulants, 70 ans  ! Soit, mais ça ne doit pas concerner beaucoup de monde si on interdit au plus de 70 ans d'adopter, sauf ptête Djoni...

Par contre j'adhère plutôt à imposer une limite d'âge maxi entre parents et enfants : un parent ne doit pas avoir plus de 45 ans que son enfant à l'attribution par exemple. C'est ce qui est marqué dans les guidelines indiens pour les enfants de moins de 5 ans. Et pour les enfants plus grands, l'âge maxi est de 55 ans. De nombreuses de nos familles EdE ont un des parents qui a plus de 50 ans. Ils sont conscients de leur âge, connaissent la réalité du terrain et ont des enfants déjà grands. Ils n'ont pas envie d'un tout petit, et se sentent capable d'adopter une petite indienne grande, même si elle risque de développer rapidement une puberté et de passer vite à une phase adopter. Et effectivement,  ils adoptent avec un bonheur reciproque des enfants de plus de 8 ans.

Si ces parents ne peuvent plus avoir leur agrément car ils ne rentrent plus dans les critères français, qui adoptera ces enfants ? Les Italiens, les Espagnols, personne ??? ... Je tremble donc que cette limite d'âge ne devienne un frein pour trouver une famille à nos enfants grands...

Uniformiser la procédure d'agrément :
La procédure de l'agrément peut être très différente d'une région à l'autre de la France : les intervenants ne sont pas toujours les mêmes, la moyenne du nombre d'entretiens peut varier du simple au double selon les régions, la durée peut être plus ou moins longue, et l'agrément en lui même peut être plus ou moins bien rédigé (surtout les enquêtes !) d'une région à l'autre. Certaines régions acceptent les fratries, d'autres au contraire les refusent systématiquement. Certains acceptent de mettre des critères de sexe sur l'enfant, d'autres peuvent délivrer un agrément pour un bébé de moins de 1 an, alors que les probabilités d'avoir ce profil d'apparentement sont quasi nulles...

Aussi, la rédaction des enquêtes et agrément est différernte d'une région à l'autre. Certaines sont claires, détaillées et adaptés aux pays d'origine des enfants, d'autres laissent à désirer... Pourtant ce sont ces enquêtes qui sont le sésame pour être accepter dans les OAA ou les orphelinats des pays d'origine, pour que les familles aient des chances de mener leur projet à bout, il est fondamental de les soigner et d'y imposer une certaine rigueur de style...

Augmenter le nombre de refus de d'agréments
Les refus d'agréments existent actuellement, mais ils sont rares.  Les DDASS préfèrent donner un agrément, restrictif (critères d'âge trop jeune  pour un couple âgé par ex.) associé à des enquêtes au contenu désastreux qu'aucun OAA ou orphelinat ne voudra accepter. Refuser plus agréments ne permettra pas d'accélérer les procédures soit, il désengorgera les files d'attente, en laissant de côté des parents jugés pas près ou trop atypiques pour les DDASS. Je ne vois rien de formidable en tout ça, surtout quand je vois la capacité des familles à évoluer dans leur projet bien après l'agrément. Maintenant je trouve cela bien que les refus soient sérieusement argumentés, ce qui était rarement le cas auparavant.

Moi ce qui me gêne le plus, c'est l'inadéquation entre le projet demandé par les parents et l'agrément beaucoup plus restrictif délivré par la DDASS qui refuse de suivre les parents dans un projet d'adoption trop "open" à leur goût. Pour moi c'est une forme de refus beaucoup plus commune, et rarement développée auprès des postulants.

Prenons un exemple concret, que je maîtrise bien : une famille de deux enfants adoptés depuis plus de 5 ans. Le cadet à 6 ans d'âge. Tout le monde va bien, la famille est stable, les enfants sont épanouis, la vie matérielle est satisfaisante. La famille souhaite agrandir sa famille et fait la demande auprès de sa DDASS un agrément ouvert : 1 ou 2 enfants nés deux ans après 200x, càd deux ans plus jeune que leur cadet. Non, ils ne veulent plus d'un agrément pour un enfant "petit", ce qu'ils souhaitent c'est adopter des enfants dont l'âge puisse s'insérer dans la fratrie existante. Ils sont très renseignés sur l'adoption d'enfants grands et ce depuis longtemps, et se sentent prêts pour cela.

A la présentation de leur projet lors du premier entretien d'agrément, l'AS tique à ce projet : "quoi  ??? vous ne voulez pas imposer un âge max ?". "Non, on veut juste que les enfants aient deux ans d'écart avec notre cadet. Si l'apparentement tarde et que nos enfants déjà au foyer grandissent, on veut que les enfants de notre projet d'adoption grandisse avec eux."

Les enquêtes se suivent, sans trop développer le sujet exposé par les parents et bien détaillé dans les lettres de motivations. Arrive le jour de la consultation des enquêtes : patatras, le projet est décrit comme celui d'un ou deux enfants de moins de 6 ans, point final !!!Coups de fils à l'AS, incompréhension : "nous nous projetons dans l'adoption d'un enfant qui ira au primaire, et votre restriction d'âge nous permettra d'adopter des enfants d'age pour aller à la maternelle !!!". Passage en commission pour ré expliquer le projet. Au final les parent recevront un agrément qui dit : "1 enfant de moins de 7 ans, plus jeune que le cadet".

Conclusion : la demande de fratrie est refusée, il y a une limite d'âge différente de celles des enquêtes que les parents ne souhaitaient pas avoir, et les deux ans d'écart avec leur cadet ne sont même pas respectés !!!! On est bien loin du projet des parents.... Le pire, c'est que les parents ne comprennent toujours pas pourquoi leur demande d'origine a été refusée.

Où est la logique dans tout cela ? Les DDASS ne sont elles pas là pour faire réfléchir les parents à leur capacité d'adopter un enfant plus grand, à élargir le projet, et à l'adapter à la réalité du terrain et à la capacité de la famille ? Les écarts entre les différentes DDASS en France en ce domaine sont effarants. Pourquoi y-a-t-il plus d'agréments pour enfants grands dans le Nord, et quasiment aucun dans les Yvelines ? Pourquoi certaines DDASS refusent-elles d'accorder des agréments pour des enfants de plus de 7 ans ou les demandes de fratrie ???

L'actualité de l'adoption change sans cesse sur le terrain, le profil des enfants proposés aussi. Il y a heureusement moins d'abandons, la majorité des enfants petits sont heureusement adoptés par dans familles dans leur pays d'origine, les enfants proposés à l'adoption internationale sont donc plus grands, en fratrie ou ont une particularité médicale, physique... Les Italiens et les espagnols l'ont bien compris et adoptent des enfants jusqu'à 14 ans ! Mais nous, pourquoi encore tant de frilosité dans certaines régions de France ????

Pour moi le vrai problème de l'agrément est là, et c'est même souvent pire lorsque des familles demandent des extensions d'agrément en cours de procédure.... Selon votre lieu de résidence, vous pouvez tomber sur des DDASS conciliantes et à l'écoute de projets plus "larges", ou pas... L'injustice est bien là, les parents devront sans doute attendre pls longtemps un apparentement ou même ne faire jamais aboutir leur projet avec un agrément plus restrictif que leur souhait initial. Mais ce sont les enfants qui attendent dans les orphelinats et qui ne trouvent pas de parents qui trinquent dans l'histoire. Ah oui, l'intérêt supérieur de l'enfant qu'ils disent...

Article Famili

7 commentaires:

z e n c h a dit…

Procédure d’agrément : un groupe de travail propose de donner plus de pouvoir aux commissions départementales



... le Conseil supérieur de l'adoption (CSA) a fait le 2 décembre 2010 plusieurs propositions dont la principale vise à réformer la procédure d'agrément afin de mieux préparer les candidats à l'adoption.

Le CSA, instance consultative du gouvernement, présidée par la députée UMP Michèle Tabarot, suggère de »donner plus de pouvoir aux commissions (départementales) d’agrément » plutôt qu’aux président des conseils généraux, autorité compétente en matière d’adoption.
L’agrément pourrait devenir caduc en cas de naissance d’un enfant pendant la procédure d’adoption, sauf si la famille s’est déjà vu attribuer sur dossier un enfant à adopter.
La motivation des refus d’agrément (environ 900 sur 7.500 dossiers par an) est également souhaitée.
L’adoption individuelle, qui représente 40% des dossiers français, notamment en Haïti et en Russie, selon Mme Tabarot, devrait à terme être supprimée.
Les adoptants devraient passer obligatoirement par l’Agence française d’adoption (AFA) ou des Organismes autorisés pour l’adoption internationale (OAA).

... ...


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Virginie, maman d'Anaïs a dit…

Bon pour changer, Moushette, je n'aurai pas dit mieux que toi et je suis vraiment d'accord avec toi !
Cela me laisse sans voix de lire que des intervenants spécialistes de l'adoption comme ceux auxquels tu fais référence, n'aient pas compris le projet de cette famille, qui me semble pourtant limpide.
Je vais voir si vraiment les italiens sont plus performants sur l'agrément (quand ils daigneront nous contacter... mais ils n'ont pas l'air pressés en tout cas).
En Espagne, je te confirme que les notices d'agrément étaient beaucoup plus réalistes et adaptées à chaque projet car pour l'AI cela ne concernait qu'un seul pays et la fourchette d'âge devait être définie assez précisément ce qui évitait à mon avis beaucoup de révisions que doivent ensuite faire faire les adoptants français et cela obligeait aussi les adoptants à être plus réalistes dès le départ...
Bon enfin, il y a une chose qui est certaine c'est que la France a des progrès à faire au niveau de l'homogénéisation des traitements par département.
Cela va encore faire de bons sujets pour tes copains les journalistes du JT de France 2 !!
Bises
Virginie, maman d'Anaïs

tigresses a dit…

Concernant la limite d'âge, suis effectivement d'accord sur le fait qu'un écart d'âge existe dans pas mal de pays d'origine, et ça me convient bien comme truc !
Pour ce qui est de la formation aux réalités de l'adoption, ben là... c'est un beau projet mais à mettre en pratique...et ... à financer...
est-ce que ce sera le rôle des ASE d'aller au delà de la "parentabilité" à l'adoption...
Dans un topo du SSI, on trouve (par rapport aux postulants) les aider à renoncer... Qui va prendre en charge cette tâche ?? Les psy et autres qui émettent des "avis réservés"...
Par rapport aux refus d'agrément pour des grands ou des projets non conventionnels, je suis effectivement du même avis que toi.. chaque cas est unique, et faire une généralité des cas problèmatiques vus en consultation psy me révolte. Certes, il y a des adoptions à risques, et certaines plus à risques que d'autres mais comment quantifie t-on un échec d'adoption (par le nombre de consultation enregistrées chez tel ou tel, très en vogue d'ailleurs dans les média !) Et en même temps,
tout le monde ne peut adopter un grand notamment... C'est compliqué, et c'est justement pour ça qu'il faut bannir toute généralité dans le domaine !
Nous avons eu la chance d'être dans un département où il y a une équipe adoption, où l'enquête sociale a été faite par une éducatrice de terrain, connaissant et l'adoption et l'enfance délaissée... qu'en aurait-il été ailleurs ??
Hélène, maman de deux minettes de 10 et 11 ans arrivées il y a trois ans =>> une fratrie, des grandes (> 6 ans), une minette qui souffre de "troubles du développement", et dans notre besace, on a, pour les filles, un grand frère mort !
On a vraiment tout pour plaire pour certains psy !

Anonyme a dit…

Merci, Moushette de nous faire part de vos réflexions et de votre expérience. Comme Virginie, je suis très surprise de voir que les souhaits des parents concernant l'âge de l'enfant adopté par rapport à leurs enfants bio ne soit pas toujours pris en compte.
Par contre, je ne comprends pas la notion de "phase adopter" pour la petite indienne grande... C'est peut-être la fatigue de la fin de semaine !
En tout cas, j'espère que cette réforme permettra aussi à la France d'être mieux reconnue par certains des pays ouverts à l'adoption internationale.
Marie

Christelle a dit…

Bonjour Moushette,
un lien vers un article des DNA d'aujourd'hui qui t'intéressera peut-être
http://www.dna.fr/fr/france/info/4259314-Marie-Darrieussecq-Ecrivain-Le-distilbene-est-l-un-des-fantomes-de-mes-livres

Christelle, en cours d'agrément pour Numérobis

Marianne a dit…

Tout à fait d'accord...faut que çà change.
Mais pour changer, faudrait aussi que les mentalités des décideurs du CG changent. Comme tu le dis, chaque cas est unique mais n'est malheureusement pas étudié comme tel mais souvent "par rapport à ". Nous en avions fait les frais, jusqu'à s'entendre dire que nous étions des mauvais parents de vouloir imposer une grande soeur à nos enfants...

Il faudrait aussi changer l'adoption des enfants grands...en France!!!! parce qu'il y en a beaucoup et que les CG préfèrent ne pas les faire adopter que de prendre le moindre risque...que çà marche!!!!

Marianne, maman d'une grande indienne insérée qui a fait hurler son CG

Cécile a dit…

Avant toute chose il me semble qu'il faudra exiger le respect des délais d'agrément, 16 voir 24 mois dans certains départements. C'est cruel pour les parents qui partent plombés d'avance.
Former les parents certes, mais qui ? la plupart des AS ne connaissent que la situation locale, sont largués sur l'international.Ce sont eux aussi qu'il faut former pour délivrer des agréments cohérents et informer les parents de la réalité qui les attend : des enfants plus grands et/ou avec un handicap.

Paris ne refuse quasi jamais d'agrément mais depuis qu'ils font une réunion d'info et des enquêtes plus réalistes les agréments délivrés ont sérieusement baissé. Des parents potentiels réalisent qu'ils n'auront pas d'enfant bébé européen ou asiatique et là d'un coup prise de conscience.

Merci de ce message très intéressant.

Cécile

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