lundi 21 janvier 2008

HC gives landmark verdict for adoption

Voici un article de presse. Qui m'a fait l'effet comme si la foudre était tombée sur la maison d'à côté : "Ouf on a eu chaud."

Résumé (je n'en sais pas plus que ce qu'il y a dans l'article de presse) :
Des jugements pour des adoptions internationales ont été refusés par un juge de Mumbai, et ce malgré l'avancé du dossier selon la procédure classique : refus par familles indiennes, ACA, NOC...

Un de ces jugements était pour une adoption à Asha Sadan, notre partenaire indien majeur.... Ca aurait pu être une de mes familles ou une autre famille française. C'est tombé (sans doute) sur une famille italienne d'après l'article.

J'ai bien de la tristesse le personnel de Asha Sadan et pour cette famille... J'imagine leur état, la panique que ça doit être, la peine qu'ils doivent tous avoir...

Raison invoquée par le juge : les enfants de ces trois jugements refusés, avaient été déclarés adoptables car leur seule famille, la mère biologique avait été déclarée comme "mentally unfit" par un organisme qui n'aurait pas, d'après le juge, eu le pouvoir de faire cela. Pourtant, il s'agit du très sérieux CWC, celui qui autorise les enfants à être adoptables en Inde ou à l'étranger (ACA/VCA clearance). Il est mentionné que le CWC s'était basé sur des documents médicaux pour prendre cette décision. Mais le juge veut protéger les mères célibs. contre les déclarations abusives, et veut que ce genre de décision passe par un jugement.

Je trouve le juge sévère mais finalement que sa décision est cohérente... Il protège les mères célibs, mais les enfants et les familles trinquent....

Ce genre de refus demeure une exception, mais malheureusement le risque est non nul. Ce n'est la première fois que j'entends parler de refus du juge : en octobre aux confs de la CARA j'ai oui dire de cas refusés à Delhi pour motifs de familles déjà trop nombreuses, dossier solos aussi...

Tout ça pour en venir à ma seule conclusion de ces tristes affaires. Que jusqu'au bout de la procédure, jusqu'au jugement, on ne sait JAMAIS si la procédure va aboutir ou pas. Qu'un enfant est le votre si et seulement si on a obtenu le jugement. Mais que jusque là, tout est possible....

Nous les bénévoles, vous les familles postulantes ou familles avec un dossier encours, nous ne devons jamais oublier cela, pour tenter de se protéger. Plus facile à dire qu'à faire, je le sais bien, mais il faut se préserver jusqu'au bout, surtout pour protéger les enfants qui sont déjà à la maison et qui ne comprendraient rien si le dossier ne venait pas à aboutir....

Ces cas sont heureusement exceptionnels, mais en Inde, tout est possible, n'importe quand....



HC gives landmark verdict for adoption
20 Jan 2008, 0042 hrs IST,TNN



MUMBAI: The Bombay High Court, in a landmark verdict, has held that
children of mentally ill parents can be treated as "abandoned" and
sent for adoption. But, for that to happen, the single mother or
parents have to be declared mentally unfit by a district court.

The court has held that the term "abandoned" has not been defined in
the Juvenile Justice Act under which a child is put up for adoption.

"The term 'abandoned' must, however, receive a wide interpretation at
least to include within its ambit children of a mentally ill person
because, due to the unfortunate circumstances of their parents' mental
illness, they are for all practical purposes abandoned. Their parents
cannot provide for them materially, emotionally or otherwise," Justice
Shiavax Vazifdar said as he directed the state government to consider
making suitable amendments to the Juvenile Justice (Care and
Protection of Children) Rules.

Justice Vazifdar held that the state-appointed Child Welfare Committee
(CWC) had no power to consider or declare mothers mentally unfit even
if the declaration was based on doctors' certificates. The criteria of
declaring such mothers mentally incapable of looking after their
children had to be based on the provisions of the Mental Health Act
and the job of declaring them unfit would lie with the relevant
district court, the judgment stated. This, experts feel, would protect
single mothers against exploitation.

The high court recently dismissed three foreign adoption petitions
filed by two couples from The Netherlands and one from Italy. The
children cleared for adoption to these foreign families were of age
group 3-5. Two children were from Chembur-based adoption agency Bal
Anand and one girl was from Asha Sadan at Umerkhadi.

One of the Bal Anand cases was that of a three-year-old girl with a
slight deformity in her hip. Her mother suffered from psychosis but no
Indian was willing to adopt the child because of her medical
condition. A couple from The Netherlands, however, said they would be
only too happy to become her guardians under the Guardians and Wards Act.

The paperwork was set in motion and the CWC declared the mother
mentally unfit and the child as "abandoned and eligible for adoption"
â€" the Central Adoption Resource Agency (CARA) also issued a-no
objection certificate last May, which is needed for foreign adoptions.

CWC said it had wide powers under the Juvenile Justice Act and had
cleared the way for the foreign adoption by declaring the mother
mentally unfit. But the judge held there was no provision in the
Juvenile Justice Act or in any other law which conferred any power on
the CWC to determine whether a person was mentally ill or not.

"It would be necessary for the CWC to satisfy itself clearly in each
case whether the abandonment is also likely to be only temporary or
whether it is likely to be of a longer duration. But, even this
conclusion would be subject to the decision of the court. The CWC
cannot on its own come to this conclusion. And, more importantly, the
mental illness of a person can only be determined under the provisions
of the Mental Health Act or any other law providing for such
determination," the verdict said.

2 commentaires:

Zébuline a dit…

...

Anonyme a dit…

Combien elle doit être dure cette "réserve" à vivre quand on a attendu longtemps ce fameux coup de fil...Et combien ça doit être dure de se dire que rien n'est acquis quand on se sent déjà parent d'un petit nom et une petite bouille en photo !!Et pourtant je ne peux qu'être d'accord avec toi (et pourtant pas encore eu ce fameux coup de fil !!!)
au fait, merci pour ton blog et tes remarques Moushette, j'adore te lire !!!

céline

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