lundi 11 août 2008

Imbroglio juridique autour d'un père japonais et d'un bébé né de mère porteuse en Inde



Imbroglio juridique autour d'un père japonais et d'un bébé né de mère porteuse en Inde le 8/8/2008 à 11h30 par Harold Thibault (Aujourd'hui le Japon)

La situation de Manji et de son père japonais émeuvent l'opinion indienne. Née d'une mère porteuse, elle ne peut pas être adoptée en droit indien par son père seul.


Ikufumi Yamada est japonais. Lui et Yuki, qui était alors son épouse, ont signé, en novembre dernier, un accord de mère porteuse avec une femme indienne. Après insémination artificielle, la mère porterait l'enfant, dont le couple japonais aurait la parenté à la naissance. Manji est née le 25 juillet dernier en Inde, dans l'Etat du Gujarat.

En Inde, les accords de mère porteuse contre rémunération sont tolérés. Juridiquement, les parents doivent adopter l'enfant. Mais entre deux, le couple a divorcé et Yuki, l'ex-femme de M. Yamada ne souhaite plus adopter. Ikufumi Yamada lui veut exercer pleinement son rôle de père.

Mais en tant qu'homme seul, le droit indien lui interdit d'adopter un enfant. Il ne peut donc pas être reconnu comme le père de Manji et l'emmener au Japon comme il l'avait prévu.

La mère porteuse, elle, qui n'a jamais souhaité prendre en charge le nouveau-né l'a abandonné. L'enfant a été amenée dans un hôpital de Jaipur, au Rajasthan, après que des attentats ait secoué le Gujarat où Manji est née. Depuis, c'est Emiko, la mère de M. Yamada, , qui est présente auprès de Manji à l'hôpital. Shweta et Kamal Vijaywarghia, des amis de M. Yamada dont l'enfant est né à un jour de différence de Manji veillent également sur elle.

La parenté de l'enfant - de nationalité indienne pour le moment - reste donc dans une impasse juridique, comme l'explique Sanjay Arya, le directeur de l'hôpital de Jaipur. "Lorsqu'un enfant a 50% du patrimoine génétique de son père, comment se fait-il qu'il doive être adopté par celui qui est son père naturel ?" s'interroge-t-il. Selon M. Arya, Manji est en bonne santé, mais sa grand-mère devient très émotive lorsqu'on lui dit que l'enfant ne peut pas être emmené au Japon.

La ville d'Anand au Gujarat, où est née Manji, est récemment devenue un centre international pour l'insémination de mères porteuses. Ces femmes, qui acceptent de porter l'enfant d'autrui le font contre rétribution, souvent pour subvenir aux besoins de leur propre famille. Cette situation a été tolérée par le gouvernement, pourtant assez conservateur au sujet des relations familiales.

Mais le cas de Manji met en avant les lacunes juridiques actuelles de l'Inde pour les enfants nés de mères porteuses . "Alors que l'Inde émerge comme destination pour les grossesses par mère porteuse, une loi devra être mise en place", a expliqué l'avocate Indira Jaising au journal Indian Express.

Le cas paradoxal de Manji, qui ne peut pas être adoptée par son propre père et reste bloquée en Inde fait parler d'elle dans la presse indienne, et commence aussi à émouvoir au Japon.

Le quotidien anglophone Times of India a récemment titré : " Conçue au Japon, bloquée en Inde" et souligné que si la situation n'évoluait pas, Manji pourrait devenir le premier enfant orphelin né de mère porteuse.

2 commentaires:

Claire a dit…

Il ne s’agit aucunement d’adoption. Le père japonais a obtenu un certificat de naissance pour l'enfant qui indique qu'il est le père légal. Aucun nom n'est mentionné pour la mère.
http://www.expressindia.com/latest-news/Birth-certificate-gets-surrogate-girl-a-father-nationality-may-follow-later/346989/
Le projet de loi indien existe depuis 2006 sous forme d’une charte: "Guidelines for ART in India Chapter_3"
http://claradoc.gpa.free.fr/doc/56.pdf
Il est appliqué dans la plupart des cliniques, mais ne représente pas d'obligation légale. Il précise que les certificats de naissance sont établis au nom des parents génétiques. C'est sur la base de cette charte qu'a été établi le certificat de naissance de l’enfant.

Les ovules qui ont servis à la Fécondation In Vitro proviennent d'une donneuse, pas de la mère d'intention japonaise. Son identité n'est pas connue des autorités indiennes, mais ce n'est pas la mère porteuse non plus. Ceci explique une partie de la difficulté à établir l'état civil de l'enfant, la charte prévoyant en effet de mettre la mère génétique comme mère légale.

D’autre part, il est faux d'affirmer que l'Inde est une destination émergente pour la procréation en reprenant la pseudo information du journale Le Monde. Tout d'abord, il n'y a pas 3000 maternités qui offrent les services de mère porteuse en Inde. Une maternité est un lieu où on accouche, pas un lieu où l’on pratique la Fécondation In Vitro. La FIV est pratiquée dans une clinique ou un service hospitalier de la reproduction, et sachant qu'il y en a moins de 300 aux USA, on a bien du mal à croire que dans un pays où le revenu médian n'est qu'une maigre fraction de celui des Américains, il y ait autant de FIV.
D'autre part, un pays où il n'y a pas de lois reconnues pour établir la filiation ou tout simplement garantir la qualité des pratiques et la déontolgie médicale en matière d'assistance médicale à la procréation ou d'accouchement (regardez les chiffres de la mortalité infantile) ne peut attirer des couples infertiles. La presse n'a remonté que deux cas en trois années, ce qui ne représente rien par rapport aux milliers de naissances de ce type dans le monde chaque année.

Moushette a dit…

Claire, quel commentaire, comment dire au ton .... cinglant !!!

En ce qui concerne le mot "adoption", c'est vrai qu'ici on est pas dans une situation d'adoption classique, mais comment qualifier la demande de reconnaissance des droits d'un homme qui d'un côté est, d'après vous, est père de l'enfant d'après l'acte de naissance, mais qui de l'autre côté ne peut l'être d'après la loi indienne car la petite n'a pas de mère ou de nationalité ? Vous appelleriez ca comment vous ? récupérer les droits de garde qu'il n'a jamais eu ? moi je trouve que le mot adoption convient bien à cette situation, même s'il s'agit de son enfant bio. La biologie n'a rien avoir à un processus d'adoption, alors qu'est ce que ca change que l'enfant porte les gène de celui qui "l'adopte" et que finalement les lois à appliquer ne sont pas les mêmes ?

Sinon, l'article que vous citez mentionne que l'acte de naissance a été fixé suite au début de la débacle juridique, mais que le point bloquant reste le pb de nationalité... Et que le Japon ne reconnait pas la GPA... Bref, ca risque d'être long.

Pour en revenir à "l'adoption", je ne m'abuse certaines familles françaises ayant eu recours à des mères porteuses ont du "adopter" légalement leur enfant biologique... Alors bon, pour moi tout ceci est bien loin des problématiques d'adoptions classiques, mais je comprends tout à fait que certains puissent utiliser le mot adoption pour ces cas de gestation par autrui. Et puis pour un parent qui a été séparée pdt longtemps de son enfant (par exemple l'ex otage de colombie), je n'hésiterais pas à dire qu'elle doit ré-adopter son enfant, biologie ou pas elle rencontrera les mêmes problématiques que toute famille adoptante.

Quant à votre affirmation concernant l'Inde émergeant en tant que lieu pour la GPA, permettez moi de vous dire que l'on parle de plus en plus de GPA en Inde, que les centres s'ouvrent, que les médecins orientent leurs familles de plus en plus souvent vers cette solution.

Sachez aussi que l'Inde est pays qui possède des excellentes infrastructures hospitalières et médicales avec des médecins aussi compétents qu'aux USA utilisant la technologie dernier cri. Bien sur ce sont des centres privés, mais qui restent bien moins chers que les soins proposés aux USA lorsqu'on a pas de mutuelle qui rembourse... Il y a d'ailleurs de plus en plus un tourisme médical qui se développe, car les temps d'attente sont faibles et les prix très faibles. Il y a de plus en plus de français, d'anglais et d'américains qui partent en Inde se faire opérer ou soigner...

Alors je ne serais pas étonnée que certains choisissent l'Inde pour tenter des FIV avec dons d'ovocytes ou la GPA.

Personnellement je n'adhére pas à la GPA surtout en cas de flou juridique comme c'est le cas pour ce mossieur que ce soit côté indien ou japonais, mais je comprends tout à fait que cette solution convienne bcp plus à d'autres couples désireux d'avoir des enfants. Mais je pense aussi à cette enfant qui n'aura pour l'instant pas de mère, j'espère qu'elle trouvera son équilibre lorsqu'elle sera en age de comprendre cette débâcle judiciaire... Pourra-t-elle dire qu'elle est issu de l'amour d'un couple ? Car une femme qui se barre comme ça, alors qu'un bébé est en route, soit dans un autre ventre, est qqchose que j'ai du mal à associer à un geste d'amour et de désir de maternité...

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