Une homosexuelle gagne le droit d'adopter à Strasbourg
La justice européenne a condamné pour discrimination mardi les autorités françaises qui avaient refusé l'adoption d'un enfant à une institutrice homosexuelle.
La requérante, un professeur d'école maternelle, obtient 10.000 euros au titre du dommage moral.
Un célibataire homosexuel, qu'il soit homme ou femme, peut-il adopter un enfant ? Oui, a répondu mardi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui vient de condamner la France pour discrimination. L'instance européenne avait été saisie par une institutrice Française de 45 ans dont la demande d'agrément pour adoter avait été rejetée en raison de son homosexualité.
La Cour estime en effet qu'une telle discrimination, relative au respect de la vie privée et familiale, ne peut se justifier que par "des raisons particulièrement graves et convaincantes". "Or, de telles raisons n'existent pas en l'espèce, puisque le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle", estiment les juges qui se sont prononcés par une majorité de dix voix contre sept.
Revirement de la CEDH
La requérante, un professeur d'école maternelle, obtient 10.000 euros au titre du dommage moral. Sa demande d'agrément en vue d'une adoption avait été rejetée en 1998 par le Conseil général du Jura, qui avait à l'époque invoqué un défaut de "repères identificatoires"dû à l'absence de référent paternel. Cette décision avait été confirmée in fine par un arrêt du Conseil d'Etat, en 2002.
En 2002, la Cour de Strasbourg avait débouté un homosexuel"d'une certaine marge d'appréciation" s'agissant d'un sujet qui met en balance "les intérêts concurrents du requérant et des enfants pouvant être adoptés" français qui se plaignait de la même situation. Les juges estimaient alors que la France disposait
A l'heure actuelle, neuf pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) admettent l'adoption par des couples d'homosexuels ou d'homosexuelles.
2 commentaires:
Moi je suis plutôt contre mais aussi cela n'engage que moi. Ce que je me demande... si des personnes homosexuels obtiennent un agrément, trouveront-ils ou elles un pays qui soient ok pour leur confier un enfant.
moi je suis contre toute forme de discrimination. Donc comme Moushette Bravo pour ce premier pas en avant. Mais j'ai peur que 10 000€ ne remplacent pas la douleur de ne pas avoir pu adopter. Parce que là c'est mort pour elle.
Espèront que cela aidera d'autres !
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