La réforme de l’adoption
Lors de l’installation officielle, le 16 décembre, du Conseil supérieur de l’adoption, Nadine Morano a présenté les principales mesures de la réforme de l’adoption.
La ministre a présenté les grandes lignes de sa réforme :
L’adoption nationale
Améliorer la procédure d’agrément. Les pratiques des conseils généraux seront harmonisées grâce à un référentiel d’analyse qui sera mis à la disposition des travailleurs sociaux.
Mieux informer les adoptants. Un portail internet de l’adoption rassemblera toute l’information publique à ce sujet.
Mieux protéger les enfants en délaissement. "Trop d’enfants restent placés pendant des années dans des familles d’accueil ou des établissements, alors qu’ils pourraient être adoptés" a souligné Nadine Morano. Les chiffres sont parlants : en 2006, quelque 23 000 mineurs ont été placés pour seulement 219 demandes de déclaration judiciaire d’abandon, soit moins de 1 % d’enfants adoptables.
Pour pallier cette situation, la ministre de la Famille souhaite, d’ici à la fin du premier semestre 2009, la création d’un référentiel d’évaluation afin d’aider les travailleurs sociaux à décider du statut de l’enfant placé.
L’adoption internationale
Le rôle pilote de la France. "La France aidera matériellement les pays qui souhaitent développer leur système de protection de l’enfance", grâce à un fonds de coopération spécifique.
La réforme de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale. L’adoption internationale représente 80 % des 4 000 adoptions faites en France. L’ambassadeur pour l’adoption internationale, Jean-Paul Monchau, a pour mission de former le réseau diplomatique français à la pratique des dossiers d’adoption. Il devra présenter le projet de décret réformant l’Autorité centrale pour l’adoption internationale pour lui permettre une meilleure efficacité.
Une présence locale. Dans le cadre d’une stratégie concertée de l’adoption, un réseau de volontaires pour l’adoption internationale se met en place pour assister localement les parents dans leurs démarches et initier les partenariats indispensables. "J’ai à cœur de faciliter ces relations avec les autorités des pays d’origine", a précisé Nadine Morano. Pour ce faire, l’Agence française de l’adoption (AFA) aura la possibilité de financer sur son budget propre des micro-projets de coopération avec les orphelinats. Son habilitation sera étendue aux pays non signataires de la Convention de La Haye.
Certaines de ces mesures feront l’objet d’un projet de loi qui devrait être présenté à l’Assemblée nationale au cours du premier semestre 2009.
(Rumeur ... Y parait qu'il va y a voir deux PC2R en Inde (à Mumbai ?) !!!!)
2 commentaires:
Bonjour,
Je fais partie des travailleurs sociaux chargés (entre autres missions) des agréments adoption. Je n'ai vraiment pas beaucoup de "technicité" sur le sujet et c'est pourquoi, je lis les blogs aussi. Je voudrais savoir ce que vous pensez de l'adoption simple, qui ne prive pas l'enfant de sa filiation d'origine mais semble pouvoir lui permettre de grandir en famille ? Pourquoi est-ce qu'on en parle jamais ? Avez-vous connaissance d'expériences ??
Merci.
Bonjour,
Pour information, la grande majorité des livres sur l'adoption en parlent.
Pour démarrer un début de réponse car le sujet est vaste, l'adoption simple peut être réversible, et je ne pense pas que ce soit dans l'intérêt de l'enfant !!!
D'ailleurs elle ne peut s'appliquer dans les cas des adoptions "classiques" CDLH où il y a eu au préalable rupture des liens biologiques des enfants avec leur famille bio.
Par contre dans le cas de l'adoption de l'enfant de son conjoint dont le père biologique est décédé, cela peut être une bien meilleure option que l'adoption plénière.
Perso, je ne suis pas concernée dans les cas des adoptions indiennes, car tout les enfants adoptables en Inde sont sous l'autorité des orphelinats. Les parents n'ont donc plus leurs droits sur eux. Donc de facto l'adoption plénière s'impose.
Il faut aussi savoir qu'une grande majorité des pays d'origine des enfants adoptés donnent une adoption plénière directement aux parents afin de protéger leurs enfants en ayant les mêmes droits que les autres (bios) !!!
Lorsqu'un enfant est adopté, il intègre une famille, donc il grandit en famille. Il existe des cas où l'enfant garde un lien avec sa famille d'origine, nous le vivons dans notre OAA pour des adoption Lituaniennes. Croyez moi, c'est très difficile pour les enfants et pour les parents.
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