Voici un résumé du nouveau process d'une adoption internationale, tel qu'il est présenté dans les nouveaux guidelines 2011.
Il est également accessible sous forme de doc ici. Un billet suivra très prochainement avec qqs commentaires additionnels sur ce process et les changements dans ces nouveaux guidelines.
REGISTRATION
• La PAP (famille postulante) s’inscrit auprès d’un OAA.
CONSTITUTION DU DOSSIER ET REDACTION DU HSR
• Rédaction du HSR (Home study report) par l’OAA et aide à la famille pour la préparation du dossier complet.
• Envoi par l’OAA d’une copie complète notarisée et certifiée du dossier complet à la CARA (autorité centrale indienne).
IDENTIFICATION DU RIPA PAR LA CARA
• Le « Screening Committee » de la CARA va examiner le dossier du PAP pour l’accepter ou non.
• Choix du RIPA (orphelinat indien) : le SC tiendra compte des préférences du PAP pour un Etat particulier de l’Inde ou RIPA.
Remarque 1: le choix d’un RIPA par la CARA ne garantit pas que le dossier aboutira à une attribution.
Remarque 2 : Les OAA ne peuvent plus envoyer un dossier directement à un RIPA sans passer par la CARA.
PROPOSITION D’APPARENTEMENT ET ACCEPTATION
• Le RIPA est responsable de l’apparentement d’un enfant aux PAP.
• Si le RIPA ne trouve pas les PAP « suitable » après examen du dossier, ils doivent en informer la CARA, dans les 15 jours qui suivent la réception du dossier original.
• Une fois l’apparentement effectué, le RIPA enverra les documents originaux de l'enfant à l’OAA qui les transmettra au PAP.
• Une fois l’apparentement accepté, l’OAA devra renvoyer au RIPA des documents complémentaires dans un délai maxi de 45 jours.
CERTIFICAT DE RECOMMANDATION PAR L’ARC
L’ARC est un nouveau comité en cours de création ou déjà créé par le State Government régional.
Le SARA est un autre comité régional qui en principe existe déjà.
• Le RIPA devra envoyer deux copies du dossier complet. Le SARA transmettra le dossier à l’ARC pour le certificat de recommandation.
• L’ARC examinera le dossier et rédigera un certificat de recommandation pour le placement de l’enfant à l’adoption internationale.
• Le SARA devra assurer que le RC sera rédigé en 15 jours maximum après réception du dossier ou 5 jours pour enfants special needs.
• En cas d’enfants grands ou fratries, le SARA ou ARC vérifiera qu’il n’y a aucune famille postulante indienne pour ces enfants dans leur région.
• En cas de non statisfaction du SARA ou ARC sur le contenu du dossier, ils devront «conduct appropriate investigation before disposing off the matter ».
NOC PAR LA CARA
• Une fois le RC délivré par l’ARC, le SARA enverra une des copies du dossier avec le RC à la CARA pour le NOC.
• Le « NOC committee » de la CARA délivrera le NOC en 15 jours maxi à la date réception du dossier complet.
• Une copie du NOC sera envoyée par email au RIPA et une copie sera envoyée au SARA et OAA.
JUGEMENT AUPRES DU TRIBUNAL
• Le RIPA doit déposer le dossier au tribunal 5 jours après la réception du NOC.
• Selon la loi WP N° 1171 de 1982, le tribunal devrait terminer le dossier 2 mois après la date de dépose du dossier au tribunal ! Le jugement doit être prononcé à la première audience, de préférence !
• Le RIPA devra transmettre une copie du jugement et du «adoption deed» à la CARA, SARA et OAA.
• A réception du jugement d’adoption, la CARA délivrera le Conformity Certificate, conforme à la CDLH.
PASSEPORT ET VISA
• Le RIPA fera la demande du passeport comme auparavant.
Il est également accessible sous forme de doc ici. Un billet suivra très prochainement avec qqs commentaires additionnels sur ce process et les changements dans ces nouveaux guidelines.
REGISTRATION
• La PAP (famille postulante) s’inscrit auprès d’un OAA.
CONSTITUTION DU DOSSIER ET REDACTION DU HSR
• Rédaction du HSR (Home study report) par l’OAA et aide à la famille pour la préparation du dossier complet.
• Envoi par l’OAA d’une copie complète notarisée et certifiée du dossier complet à la CARA (autorité centrale indienne).
IDENTIFICATION DU RIPA PAR LA CARA
• Le « Screening Committee » de la CARA va examiner le dossier du PAP pour l’accepter ou non.
• Choix du RIPA (orphelinat indien) : le SC tiendra compte des préférences du PAP pour un Etat particulier de l’Inde ou RIPA.
Remarque 1: le choix d’un RIPA par la CARA ne garantit pas que le dossier aboutira à une attribution.
Remarque 2 : Les OAA ne peuvent plus envoyer un dossier directement à un RIPA sans passer par la CARA.
PROPOSITION D’APPARENTEMENT ET ACCEPTATION
• Le RIPA est responsable de l’apparentement d’un enfant aux PAP.
• Si le RIPA ne trouve pas les PAP « suitable » après examen du dossier, ils doivent en informer la CARA, dans les 15 jours qui suivent la réception du dossier original.
• Une fois l’apparentement effectué, le RIPA enverra les documents originaux de l'enfant à l’OAA qui les transmettra au PAP.
• Une fois l’apparentement accepté, l’OAA devra renvoyer au RIPA des documents complémentaires dans un délai maxi de 45 jours.
CERTIFICAT DE RECOMMANDATION PAR L’ARC
L’ARC est un nouveau comité en cours de création ou déjà créé par le State Government régional.
Le SARA est un autre comité régional qui en principe existe déjà.
• Le RIPA devra envoyer deux copies du dossier complet. Le SARA transmettra le dossier à l’ARC pour le certificat de recommandation.
• L’ARC examinera le dossier et rédigera un certificat de recommandation pour le placement de l’enfant à l’adoption internationale.
• Le SARA devra assurer que le RC sera rédigé en 15 jours maximum après réception du dossier ou 5 jours pour enfants special needs.
• En cas d’enfants grands ou fratries, le SARA ou ARC vérifiera qu’il n’y a aucune famille postulante indienne pour ces enfants dans leur région.
• En cas de non statisfaction du SARA ou ARC sur le contenu du dossier, ils devront «conduct appropriate investigation before disposing off the matter ».
NOC PAR LA CARA
• Une fois le RC délivré par l’ARC, le SARA enverra une des copies du dossier avec le RC à la CARA pour le NOC.
• Le « NOC committee » de la CARA délivrera le NOC en 15 jours maxi à la date réception du dossier complet.
• Une copie du NOC sera envoyée par email au RIPA et une copie sera envoyée au SARA et OAA.
JUGEMENT AUPRES DU TRIBUNAL
• Le RIPA doit déposer le dossier au tribunal 5 jours après la réception du NOC.
• Selon la loi WP N° 1171 de 1982, le tribunal devrait terminer le dossier 2 mois après la date de dépose du dossier au tribunal ! Le jugement doit être prononcé à la première audience, de préférence !
• Le RIPA devra transmettre une copie du jugement et du «adoption deed» à la CARA, SARA et OAA.
• A réception du jugement d’adoption, la CARA délivrera le Conformity Certificate, conforme à la CDLH.
PASSEPORT ET VISA
• Le RIPA fera la demande du passeport comme auparavant.
10 commentaires:
Comme toujours MERCI BEAUCOUP pour tes informations.
ça a l'air plus compliqué qu'avant, non (plus d'étapes, on fait le dossier de suite mais sans aucune garantie qu'il aboutisse à un apparentement...)
faut voir à l'usage...si le processus est bien rôdé, on peut voir le "plus" de contrôles comme quelque chose de positif, et peut-être moins d'enfants grands "oubliés"
curieuse de voir tes commentaires...
J'apprécie de voir décrites si précisément ces étapes; Cela donne une idée du chemin en cours, qui ne se traduit pour le postulant qu'en une longue et obscure attente... Moi aussi, j'attends impatiemment de lire maintenant les commentaires à suivre :)
Merci donc.
Carole
merci pour ces infos! ca a l'air quand meme plus complique...j'ai une petite question sur la question, tu crois que sans OAA (j'habite aux pays-bas et ils ont arrete de travailler avec l'inde) mais avec un mari indien, ca vaut quand meme la peine d'essayer de passer par la filiere ambassade (c'est ce qu'ils mettent dans les guidelines mais je ne sais pas a quel point ca marche en vrai surtout qu'ici la limite d'age des enfants a l'arrivee est de 6 ans...).
desolee, j'ai oublie de signer, emanuela
Emanuela, je comprends bien tes doutes puisqu'il n'y a pas d'OAA qui travaille en Inde au Pays Bas. Moi à ta place, je tenterais tout de même de faire un dossier en Inde, en insistant sur le fait que vous avez de réelles chances d'attributions vu que votre mari et d'origine indienne (vous devez sans doute savoir qu'avec les anciens guidelines, l'OCI présentait un gros avantage aussi). En principe s'il n'y a pas d'OAA dans un pays, l'autorité centrale du pays peut se substituer aux OAA. C'est écrit dans les guidelines, je vous suggère donc de rendre visite avec votre autorité centrale, avec une copie de cet extrait à la main ! Qui tente rien n'a rien, mais à votre place je le ferais, histoire d'en avoir le coeur net. Bon courage, et n'hésitez pas à me contacter en privé si vous aviez des questions quant à la constitution du dossier etc.
@anne, carole & mirtille : merci pr vos mots, j'essaye la semaine prochaine de pondre ce billet. Oui les démarches ne sont pas simplifiées, donc le process ne sera à mon avis pas raccourci.... Mais il y a des choses postives aussi dans ces guidelines. Mon billet sera assez soft pour pas mal de raison diplomatiques, mais qui sait ce que je dirai dans les commentaires ;-) ! Par contre je suis surprise du manque de réaction des postulants sur le sujet de ces guidelines. Sont il tous pétrifiés, fatalistes ??
merci beaucoup pour ces renseignements et encouragements. Nous allons donc essayer ...et je vais tenter de glaner des infos complementaires. et si j'ai des questions (que jaurais surement bientot) je vous recontacterai volontiers en prive. merci pour votre aide et bon WE!
emanuela
Bonjour,
Merci pour tous ces renseignements. Par rapport aux priorités dans les nouveaux guidelines, si on regarde sur le site de la CARA à la page "Overview" :
http://adoptionindia.nic.in/guideline-family/Overwiew.html
paragraphe 8, nous avons l'impression qu'un ordre de priorité a été établi.
Qu'en pensez-vous ?
Amicalement.
Priscilla, Jérôme et Camille (qui est impatiente de venir au dessus de la Garonne début Novembre ...)
@p&j&c : Cet ordre a toujours existé dans le principe, même dans les anciens guidelines et bien avant la règles des OCI/pas de ACA. Mais qui va vérifier que ce principe s'appliquera sur les attributions internationales avec ces nouveaux guidelines ? Par contre les RIPA ont toujours eu l'habitude de traiter les ordres de priorité ainsi, donc je pense que cela perdurera.
@p&j&c : Hé oui, ca va etre chouette de voir votre mouflette pour de vrai en novembre !!
Enregistrer un commentaire